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Conditions générales

1. INTRODUCTION


Nos travaux et fournitures sont régis par les conditions générales détaillées ci-après. Ces conditions générales de vente sont seules valables et d’application à l’exclusion des conditions générales d’achat du client ou convention écrite entre les deux parties. La prestation de service est détaillée dans l’offre de prix et/ou le bon de commande.


2. DEVIS


Nos devis nous engagent pour la durée d’un mois pour les seuls éléments détaillés dans le devis. Nos devis sont, sauf indication contraire, une estimation de prix et ne prévoient aucune provision pour modifications en cours d’éxécution ni correction d’auteur.


3. DELAIS – LIVRAISONS


La durée du projet et la date de livraison sont mentionnées dans l’offre de prix et/ou le bon de commande et peuvent évoluer en fonction des contraintes techniques et d’éléments indépendants de la volonté des parties. La durée du projet et la date de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Tous nos envois se font aux risques et périls du client même si le port est à notre charge.


4. RESPONSABILITÉ


En cas d’erreur ou de malfaçon, notre responsabilité se limite à l’exécution de corrections dans les fichiers ou au remplacement des fournitures défectueuses. Nous déclinons toute responsabilité pour les parutions ou impressions exécutées avec du matériel contenant des erreurs même si ces fichiers ont été vérifiés par nos soins et à plus fortes raisons si le client à modifié des paramètres. Le client nous dégage de toute responsabilité en modifiant ou faisant modifier les fichiers fournis.


5. DROITS D'AUTEUR ET DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE


Toute création artistique est mise à la disposition du client sur base d’un droit d’usage et reste donc notre propriété, sauf convention contraire. Nous ne pouvons être tenu responsable du contenu des publications dont nous réalisons la mise en forme. Le client est supposé posséder l’autorisation de reproduire les éléments dont il demande reproduction. Toute responsabilité lui est laissée quant aux revendications que pourraient élever les propriétaires légaux des droits de reproduction. Si nous sommes mis en cause sur base de la législation en matière de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle, notre client s’engage à intervenir et à nous garantir. Toute création informatique ou programmation est mise à la disposition du client sur base d’un droit d’usage. Il est interdit au client de copier ou de rendre public la programmation, création, know-how et la documentation obtenue ou d’autoriser des tiers à copier ou à rendre public la programmation, de façon directe ou indirecte, de les transférer à des tiers ou de les mettre à disposition. La mise à disposition de la programmation et/ou création informatique au client n’a pas pour effet le transfert d’un droit intellectuel ou droit de propriété.


6. RECLAMATIONS

 

Pour être valable, toute réclamation doit se faire par écrit dans les 8 jours à compter de la livraison. l’utilisation même partielle des fichiers ou des fournitures entraîne de plein droit son approbation.

7. PAIEMENTS


Les factures sont payables, le cas échéant, au montant de l'acompte au comptant lors de la commande. Le paiement de cet acompte a également valeur de commande. Le reste de la facture ou, le cas échéant, le solde étant dû dans un délai de trente jours à dater de la réception de la facture. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé de manière particulière. En cas de non-paiement à l’échéance, il sera dû sans mise en demeure préalable: une majoration de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 24,79 euros, et un intérêt de retard de 1,5% par mois, calculé à partir de la date de la facture. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige. Nous nous réservons en outre le droit de suspendre l’exécution de toutes prestations jusqu’au paiement complet des sommes dues.



8. RÉFÉRENCES


Nous pourrons faire état, pour la promotion de notre activité, du nom du client, reproduire tout ou partie des publications réalisées pour le client. Néanmoins à la demande du Client, un accord de confidentialité peut être conclu entre les parties.


9. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE


Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Bruxelles et/ou à la Justice de Paix de Bruxelles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Toute action en justice du chef de l’inexécution de notre obligation de livraison, en ce compris les griefs de non-conformité ou de vice caché, sera prescrite 6 mois après soit la date de livraison et au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’envoi par le client d’une lettre nous mettant en cause. En cas d’action fondée sur les vices cachés, le délai de prescription de 6 mois court à dater de la découverte du vice.


10. DOMICILIATION


Nous avons établi domicile à 1060 Saint Gilles, avenue du Parc, 66 (Belgique). Le client établit son domicile à l’adresse qu’il nous a communiquée. Toute communication sera valablement faite aux adresses postales et électroniques communiquées. Tous les documents devront être obligatoirement envoyés, pour être valables juridiquement, au domicile élu.

 
 

Contact

Nicolas Dandois
 
cell +32498616477
 
Avenue du Parc, 66
1060 Bruxelles